Vert désir

Ce lundi 22 février, le Conseil communal de la ville de Bruxelles s’est penché sur le budget 2010. Il s’agit d’un sujet plutôt épineux. En effet, celui-ci s’élève tout de même à 646 millions d’euros de recettes et 641 millions d’euros de dépenses à Bruxelles-Ville. Les recettes sont en forte diminution. Toutefois, celles-ci sont atténuées par des recettes telles qu’un dividende exceptionnel de Sibelgaz.

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J’aimerais faire une première remarque sur la méthode. Ce budget, qui représente un tiers du budget de la Région bruxelloise, est discuté et adopté par le Conseil Communal en à peine 5 heures. C’est pour cela que je demande à la majorité de modifier la méthode. Il faudrait donner le temps aux échevins de présenter leurs projets et aux conseillers de les interroger. µil est indispensable de vraiment examiner les différentes rubriques.

J’espérais trouver une meilleure utilisation de l’énergie dans ce budget et ce pour des raisons d’équité sociale, d’épuisement des ressources naturelles ou de changement climatique. En effet, le conseil avait voté une motion visant la réduction des émissions à effet de serre. Il s’agit de l’Union pour le Climat. Une comptabilité énergétique doit mesurer la consommation d’énergie (électricité, gaz, mazout,…) et dresser l’état d’avancement des mesures de réduction énergétique. Cependant, cet outil n’a pas été mis à la disposition du Conseil dans le budget.

Dans ce même but, le Collège a néanmoins décidé d’effectuer des investissements en mettant en place des outils pour les adits énergétiques, en remplaçant des chaudières, en identifiant les bâtiments énergivores ou encore en engageant 2 personnes supplémentaires pour s’occuper de ces questions.

A première vue, ce budget paraît encourageant puisqu’on nous annonce une baisse des coûts au niveau des dépenses en électricité ou en chauffage. Après analyse, cette baisse me semble tout à fait fictive. Les départements de l’Echevine Hariche et de l’Echevin Mampaka auraient réalisés une économie de 1.280.000 euros sur les 1.300.000 annoncés par le Collège dans le budget. Je suis cependant fort sceptique quant à la réalité de ces chiffres. D’autant plus que lorsque je compare les comptes de la Ville de 2008 et les chiffres annoncés pour 2009 et 2010,j’observe une nette augmentation. On est bien loin des budgets annoncés !

D’autres écueils dans ce budget me préoccupent. Je remarque l’abandon ou le report d’investissements dans des projets prioritaires dans le centre. On a déjà assisté au report des travaux prévus depuis 2006 sur les boulevards du Centre. Or il s’agit d’un axe réellement structurant pour l’image de Bruxelles. D’autres travaux, qui n’étaient pas inutiles, sont maintenant reportés. J’épinglerai entre autre le rue de Namur, la place des Martyrs, la rue Neuve, la place du Sablon. D’autres travaux disparaissent du budget tels que la place Van Gehuchten, le parc Meudon ou la rue au Pré aux Oies. Je regrette sincèrement que la rénovation, l’embellissement et la convivialité des espaces structurants du Centre-ville ne soient pas une priorité de la majorité actuelle…

Les problèmes de logement et ses dérives ont été débattus ce mercredi 3 février lors de la Commission Aménagement du territoire au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale que je préside. Incroyable mais vrai : alors que Bruxelles manque cruellement de logement, 1,1 million de m² de bureaux sont vides ! Plus inquiétant, on continue malgré tout à octroyer des permis de construction pour mettre en place de nouvelles zones de bureau…



On est face à des données contradictoires, comme l’explique Ecolo au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. « Le taux de vacance des bureaux est très haut tandis qu’on observe une extrême carence pour le logement. Et cela ne va pas s’améliorer avec l’augmentation démographique ! ». Les propositions de construction de nouveaux bureaux perdurent. Mais les demandes en matière de bureaux diminuent…

Alin Maron, député Ecolo, dit:"Ces paradoxes produisent deux risques. D’une part, on peut assister à un effet de translation. Les bureaux déménagent vers un nouvel emplacement et laissent vacants des espaces dont la réaffectation en logement est souvent impossible. Sans oublier que ces espaces abandonnés sont souvent difficilement accessibles en transport public et peu performant en matière d’énergie. D’autre part, la lenteur de la mise en place des projets pose problème. La planification de construction de bureaux se fait très longtemps à l’avance. Et les espaces vacants ne sont parfois pas agréables pour les habitants du quartier concerné."

Face à ces écueils, l’idée d’un moratoire émerge. Mais le FDF, ne l’entend pas de cette oreille. « On assiste aujourd’hui à une diminution du m² par travailleur. » La reconversion des bureaux en logement n’est pas toujours possible et est souvent coûteuse. Le FDF estime que l’intervention du législatif n’est pas toujours nécessaire pour construire. Des solutions plus souples pourraient être trouvées : polyvalence des immeubles, travailler sur le PRDD, développer les transports,… « Le marché n’est pas idiot. Cela se régulera aussi de soi-même. »

Le Ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l’Aménagement du territoire explique que cette situation découle d’un débat et d’une ligne directrice du Plan Régional de Développement datant des années 90. Aujourd’hui, lorsqu’on fait l’examen de la situation immobilière, on doit tenir compte de la crise. Un nouveau Plan Régional de Développement est d’ailleurs en cours. L’Observatoire des Bureaux constate que les demandes pour des superficies destinées à des bureaux sont très réduites. En effet, les 68 000 m² demandés en 2007 sont passés à 48 000 en 2008.

Sans négliger le fait qu’il existe des effets de retard : en 2010 et 2011 quelques 430 000 m² de bureaux sont attendus suite à la délivrance de permis les années précédentes. Mais depuis 3 ans, on assiste à un réel ralentissement.

Malgré ce ralentissement, il faut réfléchir à quelle forme donnée à un moratoire, selon Charles Picqué. Ce moratoire pose néanmoins question : même si celui-ci est ciblé il est nécessaire de faire attention aux législations européennes en termes de concurrence. Quels vont être les critères sur lesquels se basera le moratoire ? Sur base des m², de la vacance, des transports publics, de la durée ? Il est certain qu’à ce stade-ci il faut mettre un dispositif en œuvre tout en ciblant les mesures. Les zones de bureaux devraient être mieux desservies par les transports publics afin que cela puisse aussi être mélangé avec des logements. L’accessibilité est essentielle !

Il faut donc intégrer les carences en infrastructures publiques quand un dossier est examiné. Tenir compte des transports publics en un premier temps et de l’utilité en termes de marché en un deuxième temps. D’autres outils peuvent aussi être mis en place tels que la fiscalité différenciée. Si un espace destiné à des bureaux est vide, le propriétaire devra payer un impôt supplémentaire. Tandis que s’il décide de reconvertir cet espace en logement, une diminution d’impôt sera effectuée. Effectivement, l’idéal est que la réglementation pousse à la reconversion.

Un moratoire généralisé peut s’avérer dangereux, tout comme le fait de ne rien faire… Il faut donc nuancer le cadre en précisant les critères du moratoire. Le débat est loin d’être clos !

Jeudi 28 janvier, nous avons organisé au Parlement bruxellois, une réunion d’information sur l’expansion des cultures pour la production d’agrocarburants en Colombie. Nous avons discuté avec divers interlocuteurs, tels que la Coordination Belge pour la Colombie, le Grupo Semilla, Oxfam, le CNCD, de ces palmiers à huile et de ces cannes à sucre qui posent problème. En effet, des questions se posent quant aux impacts de ces cultures « dites vertes » sur l’environnement, les droits humains et la souveraineté alimentaire.



Ces agrocarburants ont été pensés comme une alternative au pétrole. Cependant, nous prenons de plus en plus conscience de ses effets néfastes ! Ceux-ci ont largement été constatés par une mission effectuée sur place en juillet 2009. Ce groupe, composé d’une quarantaine de personnes issues de divers pays européens, a voyagé dans une Colombie ravagée par un conflit et au prise d’une crise humanitaire.

Le déplacement de 2 à 3 millions de Colombiens est l’une des expressions les plus dramatiques du conflit. Il n’existe aucune disposition afin de rendre ces terres mobilisées par les paramilitaires. Par ailleurs, on peut constater un des plus haut taux de concentration de terre en Amérique Latine. Les grandes terres sont aux mains des industries d’agrocarburants ! Celles-ci sont subventionnées par le gouvernement avec pour excuse la création d’emploi. Néanmoins, des lois apparaissent visant la flexibilisation du travail. On sous-traite l’emploi à travers des collectifs, appelés coopératives. Ce système de contractualisation, via un intermédiaire de travail, ne prévoit pas d’organisation syndicale ou de négociation sociale. Le travailleur reçoit la moitié du salaire perçu par celui qui est employé directement. Or ils sont 90% à être engagés via les coopératives… La réponse du gouvernement ne fait pas un pli : adaptation aux traités de libre-échange.

Stéphane Compère, du CNCD, nous a décrit les impacts observés suite à ces monocultures qui nécessitent à la base un grand investissement. D’un point de vue environnemental, toute une série d’effets sont à déplorer : déforestation, problème de biodiversité, pollution, érosion des sols,… Les communautés indigènes luttent pour récupérer leurs terres. Mais les avancées judiciaires sont quasi nulles. Leur souveraineté alimentaire est de plus en plus menacée. Tandis que les migrations ainsi que les conditions de travail vécues affectent la cellule familiale. Effectivement, des mesures législatives sont mises en place, dont des crédits par exemple, de manière à aider la production d’agrocarburants.

Le gouvernement colombien promeut l’utilisation des champs dans une vision internationale du travail en Colombie, comme nous l’expliquait Paula Alvarez del Grupo Semilla. Des normes sont mises en place pour y parvenir. On retrouve notamment des subventions, comme évoqué précédemment, mais aussi l’obligation pour la population d’utiliser un mélange d’éthanol et d’essence. Cet éthanol occupe actuellement 220 000 hectares de terres. Le phénomène de concentration des cultures est lié à un problème de propriété. Il n’est pas négligeable de rappeler que 5 millions d’hectares de terres ont été expropriées pour en faire des cultures d’agrocarburants. Celles-ci ont un lien direct avec les conflits colombiens essentiellement basés sur des soucis au sujet de la notion de propriété.

On peut, dès lors, se demander qui s’approprie de manière violente ces terres extrêmement fertiles ? Selon le gouvernement colombien, 18 millions d’hectares sont disponibles pour les agrocarburants et cela n’affectera en aucun cas les cultures alimentaires. Mais nous ne pouvons pas ignorer la structure monopolistique colombienne. 3/5 des marques d’éthanol sont détenues par la même famille. Des subventions pour la culture alimentaire lui ont été octroyées.

Les cultures alimentaires sont abandonnées pour des agrocarburants. En 2009, plus de 9 millions d’aliments ont été importés. Troublant pour un pays qui se plaçait comme exportateur alimentaire de premier ordre ! Aujourd’hui, 41% des Colombiens sont dans une insécurité alimentaire.

Et si tout cela servait à une planète plus verte ? Tout le paradoxe se trouve ici : ce n’est pas le cas ! Les agrocarburants demandent une forte consommation d’énergies afin d’être cultivés. Les machines, fertilisants, insecticides et autres sont alimentés avec du pétrole. L’énergie verte est de ce fait produite sur la déforestation… Il est temps de réviser très longuement les normes prises en Europe.

D’un point de vue législatif

Un des moyens d’amener le gouvernement colombien à mettre en application les traités internationaux qu’il a signé est, par exemple, de refuser la ratification de l’accord de protection réciproque des investissements tant que des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle des normes sociales et environnementales n’y seront pas effectivement prévus. Cet accord a été signé par la Colombie et la Belgique en février 2009 dans le cadre de l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise (mais non encore ratifié par les parlements nationaux et fédéraux). Celui-ci, tout comme le traité de libre échange en discussion entre l’UE et la Colombie, omet les clauses usuelles relatives au respect des droits humains et du travail. Aucune étude préalable n’a été menée pour permettre aux parties d’évaluer les impacts possibles dérivant de tels accords.